COVID: signification des différents états d’alerte et d’urgence

La deuxième vague de l’épidémie de COVID a changé les couleurs des cartes et le vocabulaire qu’on avait eu de la peine déjà à comprendre au printemps 2020.

A l’automne, nous voici submergés d’état d’alerte sanitaire, état d’alerte maximum, état d’urgence et de PASSAGE de villes ou de régions de l’un à l’autre sans qu’on comprenne exactement les conséquences de ces états, sur la vie concrète.

Voici donc une mise au point pour bien comprendre ce qui VA vous arriver, dans la vie quotidienne, quand on commence à parler d’état d’alerte maximum ou d’état d’urgence.

Le gouvernement a divisé la France en 5 catégories : la zone verte, la zone d’alerte, la zone d’alerte renforcée, la zone d’alerte maximale et l’état d’urgence sanitaire.

Voici pour chacun des 3 états les plus graves, les conséquences exactes de la qualification en cet état, sachant que les préfets peuvent adapter en mieux ou en pire ce qui est prévu (Par exemple, les piscines en île de France continuent de fonctionner normalement alors que l’état d’alerte renforcé est supposé en interdire les vestiaires, au minimum).

Etat d’urgence sanitaire

Cette dernière expression, « état d’urgence sanitaire » est décrétée quand il y a plus de 250 nouveaux cas de Covid-19 pour 100 000 habitants, plus de 100 nouveaux chez des personnes de plus de 65 ans et 60% de patients Covid+ en réanimation).

A noter que l’ « état d’urgence sanitaire » est connu depuis le printemps puisqu’il a été décrété pendant 16 semaines en France, au pic de la première vague de l’épidémie de coronavirus.

L’ « état d’urgence sanitaire » s’inspire de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. En pratique il s’agit de :

  • limitation des libertés individuelles : ordonner un confinement à domicile, interdire les rassemblements
  • plafonnement des prix de certains produits (gel hydro-alcoolique, masque, médicaments…)
  • extension des catégories de personnes habilitées à verbaliser en cas de non respect des règles
  • modification des conditions de mise en quarantaine et d’isolement des personnes infectées par le Covid-19 et des conditions de durée
  • modification de la réglementation des déplacements, des transports et de l’ouverture des établissements recevant du public et des lieux de réunion
  • possibilité d’ordonner des réquisitions « de tout biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire » (par exemple, utiliser des taxis et des hôtels pour le personnel soignant, réquisitionner du matériel médical, des masques de protection pour les professionnels de santé ou certaines populations à risque…)

A noter que le 1er ministre, suite à un vote de l’Assemblée Nationale, peut, jusqu’au 30 Octobre 2020, prolonger une sorte d’état d’urgence sanitaire avec les mesures suivantes:

  • réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules ou l’accès aux moyens de transports
  • ordonner la fermeture provisoire ou réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public
  • limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature (sauf pour les manifestations par exemple)
  • prolonger le port obligatoire du masque dans les transports publics

Mais, la différence avec le vrai état d’urgence est que ces ces dispositions n’autoriseraient pas le recours au confinement strict, c’est-à-dire avec interdiction de sortie du domicile. En revanche, un confinement localisé visant à contrôler la circulation du virus pourrait être envisagé.

Zone alerte maximale

La zone d’alerte maximale est définie quand il y a:

  • Taux d’incidence > 250 nouveaux cas pour 100 000 habitants
  • Taux d’incidence chez les personnes âgées > 100 cas pour 100 000 habitants
  • Part des patients COVID en réanimation = 30%

Les mesures associées à une zone alerte maximale sont:

  • Fermeture de tous les établissements recevant du public, sauf s’ils ont un protocole sanitaire strict et respecté (ex : cinémas, théâtres, musées).
  •  Fermeture des casinos, salles de jeux, des lieux d’expositions, foires-expositions, des parcs d’attraction, des salles des fêtes et polyvalentes, et des chapiteaux, tentes et structures (ERP de type P, T, PA, et de certains ERP de type L et CTS).
  • Fermeture des bars et restaurants.

Zone alerte renforcée

La zone alerte renforcée est définie quand:

  • Taux d’incidence > 150 nouveaux cas pour 100 000 habitants
  • Taux d’incidence chez les personnes âgées > 50 cas pour 100 000 habitants

Elle est un peu moins stricte que la zone alerte maximale mais elle entraine aussi pas mal de fermetures et d’interdictions:

  • Abaissement de la jauge de 5 000 personnes à 1 000 personnes pour les rassemblements (cette jauge comprend uniquement les visiteurs)
  • Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, hors manifestations revendicatives (à l’exception des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés)
  • Interdiction de l’accueil du public dans les établissements recevant du public pour des événements festifs ou familiaux, notamment dans les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structures.
    Interdiction au cas par cas des événements de moins de 1 000 personnes dans les établissements recevant du public
  • Fermeture des établissements sportifs (sauf activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et activités de plein air)
  • Fermeture des vestiaires collectifs des piscines.
  • Fermeture anticipée des bars (au plus tard à 22h)

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