Indemnités journalières du congé maternité

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant un congé maternité, il est nécessaire de justifier de :

  • 10 mois d’immatriculation, en tant qu’assurée sociale, à la date présumée de son accouchement.
  • Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
  • Ou, à défaut, en cas d’activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.

Calcul des indemnités journalières du congé maternité

Le montant de l’indemnité journalière est égal au gain journalier de base calculé en fonction des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédant le début du congé de maternité selon certaines modalités.

Les indemnités journalières sont exonérées de cotisations sociales et des autres cotisations légales ou conventionnelles. Par contre, elles sont soumises à la CSG et à la CRDS. Elles sont également soumises à l’impôt sur le revenu

Montant minimum et maximum (au 1er janvier 2010)
Le montant minimum des indemnités journalières de maternité est fixé à 8,72 € .
L’indemnité journalière de repos ne peut dépasser 77,24 € , après déductions.

Le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir le maintien du salaire. Il convient de se renseigner auprès de la direction des ressources humaines, des délégués du personnel ou des organisations syndicales.

Le congé paternité

Durée du congé maternité

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