L’obligation de mutuelle santé pour les entreprises résistera-t-elle à la crise ?

Normalement, à partir de 2016, il sera obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de mettre en place pour les salariés une assurance complémentaire pour la maladie, les accidents ou la maternité.

Même si le salarié paie une partie des cotisations de cette mutuelle, l’ensemble coûtera moins cher à cause de l’effet de masse du contrat collectif.

Actuellement, les négociations battent leur plein puisque la loi obligeait à négocier à partir du 1er juillet 2014:

A compter du 1er juillet 2014, à défaut d’accord de branche conclu avant cette date, les entreprises non couvertes par une couverture santé collective et obligatoire doivent négocier sur ces sujets.

  • Les négociations doivent prendre place dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires (NAO)
  • Cette obligation s’applique aussi aux entreprises dont les salariés bénéficient d’une couverture complémentaire santé moins favorable que celle prévue par la loi ANI (« panier de soins minimal »)
  • Le caractère plus favorable s’apprécie garantie par garantie en tenant compte de la part du financement patronal.

source: http://www.journallamarne.fr/2014/09/05/la-mutuelle-obligatoire-pour-les-salaries-au-1er-juillet-2014/

A partir de 2016, les employeurs devront avoir mie en place le système avec comme avantages pour eux une exonération de charges des sommes versées pour la mutuelle et une déduction des cotisations versées sur le bénéfice imposable.

Le problème est de savoir si la loi restera dans le contexte actuel où le gouvernement tente de plaire aux entreprise.

Les entreprises de petite taille auront sans doute du mal à gérer ceci et il y a fort à parier que les TPE préfèreront externaliser le travail ou réduire la voilure plutôt que d’avoir à gérer ces histoires de mutuelles où le choix sera encore plus difficile que celui d’une banque ou d’une assurance (bien que certains comparateurs en ligne soient assez clairs comme par exemple celui-ci).

On peut aussi argumenter que ce dispositif n’est pas vraiment efficace pour ceux qui ont besoin de soins car chômeurs et retraités en sont exclus.

Par ailleurs, les vendeurs d’assurance de santé changeront vraisemblablement leur offre pour gagner plus tout en remboursant moins ..

Le niveau général de santé publique s’en trouvera-t-il vraiment amélioré ? Pas sûr du tout ..

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