Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

L’ assemblée nationale a émis une proposition de loi pour l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires et notamment dans les biberons.

Les principales dispositions de cette proposition de loi pour l’interdiction du bisphénol A sont:

– La fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues jusqu’à l’adoption, par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d’un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.

– Présentation d’un rapport par le Gouvernement au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, indiquant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l’exposition humaine aux produits qualifiés de perturbateurs endocriniens.

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