Poursuites judiciaires pour PIP

Des poursuites judiciaires pour PIP, le fabriquant des prothèses défectueuses

Poursuites judiciaires pour PIPPoursuites judiciaires pour PIP : une information ouverte

Suite à la plainte de la mère d’une femme porteuse des prothèses défectueuses, une information judiciaire a été ouverte notamment pour « homicide involontaire » La jeune femme est morte d’un cancer en 2010 dans le Gers.

Poursuites judiciaires pour PIP : pas de lien avec l’affaire Ligonèche

Ces poursuites judiciaires contre X pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence » n’a pas de lien avec le cas Edwige Ligonèche, décédée le 23 novembre à Marseille d’un lymphome. Cette dont la plainte n’ayant « pas été formellement reçue ».

Poursuites judiciaires pour PIP : amende et peine de prison requises

Une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 d’euros d’amende sont prévus. L’information judiciaire est également ouverte pour les chefs de « blessures involontaires » ayant entraîné des interruptions temporaires de travail supérieures à trois mois, des ITT inférieures à trois mois, et n’ayant pas entraîné d’ITT, a indiqué le magistrat.

Ce n’est que le long feuilleton des poursuites judiciaires pour PIP.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer