Dans quelles conditions peut-on avoir droit à des indemnités pendant un congé maternité à de combien sont-elles ?
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant un congé maternité, il est nécessaire de justifier de :
- Justifier de 10 mois d’immatriculation à la date prévue de l’accouchement.
- Cesser toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum.
- Respecter l’une des deux conditions suivantes : avoir travaillé au moins 150 heures 3 mois avant le début du congé maternité ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire 6 mois avant le début du congé maternité.
Pour un congé maternité, c’est la Sécurité sociale qui paie les indemnités journalières. L’employeurdoit établir une attestation de salaire et de la transmettre à la caisse d’Assurance maladie dont dépend la salariée en congé maternité.
Quel est le montant des indemnités journalières de congé maternité ?
Le montant de l’indemnité journalière est égal au gain journalier de base calculé en fonction des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédant le début du congé de maternité selon certaines modalités.
Le calcul des indemnités journalières en congé maternité repose sur le salaire journalier de base de l’assurée. Le montant minimum de l’indemnité journalière versée dans le cadre d’un congé maternité est de 10,24 € pour 2023. Quant au montant maximum, il s’élève à 95,21 € en 2023.
Les indemnités journalières versées lors d’un congé maternité sont soumises à l’impôt sur le revenu et valident des droits à retraite. Le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif.
Les indemnités journalières sont exonérées de cotisations sociales et des autres cotisations légales ou conventionnelles. Par contre, elles sont soumises à la CSG et à la CRDS. Elles sont également soumises à l’impôt sur le revenu
Le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir le maintien du salaire. Il convient de se renseigner auprès de la direction des ressources humaines, des délégués du personnel ou des organisations syndicales.