Apesac contre Sanofi: première « class action » déposée en France dans le domaine de la Santé à cause de la Dépakine

C’est donc le combat contre les effets secondaires longtemps cachés de la Dépakine (un médicament prescrit aux épileptiques) qui sera l’objet de la première « class action » déposée en France dans le domaine de la Santé.

L’association APESAC ( Association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant ) a lancé son action le 13 décembre 2016, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

L’action introduite par l’APESAC vise la réparation des dommages causés par l’exposition in utero au valproate de sodium (dépakine, dépakote, dépamide et micropakine).

Ce médicament a déjà fait des centaines de morts et de malades, alors qu’il suffisait d’indiquer aux femmes enceintes épileptiques qu’elles ne devaient pas le prendre.

Cette action de groupe est indépendante des procédures engagées à titre individuel. L’action de groupe de l’APESAC ne supplée pas mais complète les procédures individuelles intentées devant les juridictions civiles, pénales, administratives et les procédures amiables (dispositif d’indemnisation confié à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ).

Comment se déroule l’action de groupe de l’APESAC contre SANOFI ?

En premier lieu, l’APESAC est seule devant le juge pour son action de groupe.

Le juge rend ensuite un jugement qui fixe ce qu’on appelle le « champ des préjudices subis ». Il peut ordonner une expertise médicale si nécessaire.

Le juge statue sur la responsabilité de Sanofi et définit le groupe.

Concrètement, cela signifie qu’il fixe les critères et délais de rattachement au groupe (Le délai de rattachement ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 5ans et court à compter de l’achèvement des mesures de publicité ordonnées par le juge à la personne reconnue responsable ) ainsi que le type de publicité qui peut être faite pour informer les victimes.

Ce jugement ne peut pas faire l’objet d’un recours.

Ensuite seulement, les victimes qui peuvent se rattacher au groupe le font. Toute demande de réparation effectuée en dehors du délai prévu ne sera plus recevable dans le cadre de l’action de groupe.

Les victimes peuvent agir en groupe ou individuellement, avec ce jugement.

En groupe, la victime donne mandat aux fins d’indemnisation à l’Apesac qui va agir pour le compte et au nom de la victime afin que cette dernière puisse être indemnisée.
Individuellement, la victime demande réparation de son préjudice directement à la personne déclarée responsable par le jugement rendu dans le cadre de l’action de groupe (mais elle doit en informer l’Apesac).

Ceci n’empêche pas non plus une procédure juridique individuelle.

Afin de grouper et d’informer le maximum de personnes victimes du médicament de Sanofi, la Dépakine, l’Apesac organise régulièrement des rassemblements:

Voici le programme des rassemblements déjà confirmés :

• Rassemblement APESAC Pays de la Loire
  Mercredi 28 décembre 2016 / de 13h30 à 17h00 / bourse du travail de Angers (49)
• Journée d’étude « Le médicament à l’épreuve des scandales sanitaires »
  Jeudi 9 février 2017 / à partir de 9h / faculté de droit de Poitiers (86)
• Rassemblement Auvergne-Rhône-Alpes
  Dimanche 23 avril 2017 / de 13h30 à 17h00 / salle communale de Saint-Albin-de-Vaulserre (38)
• Grand rassemblement annuel de l’APESAC de deux jours en Languedoc-Roussillon  :
  Samedi 29 avril 2017 : Concert de BESS au profit de l’APESAC / 20h / salle Jordi Barre de Pollestres (66)
  Dimanche 30 avril 2017 :
  – Assemblée générale de l’APESAC / 11h / salle Jordi Barre de Pollestres
  – Rassemblement Languedoc-Rousssillon / de 13h30 à 17h00 / salle Jordi Barre de Pollestres

  Pour ce grand rassemblement, nous ne pourrons malheureusement pas centraliser les hébergements et les repas comme lors des 4 années précédentes. Les familles sont appelées à réserver leur hébergement au plus vite.

• Rassemblement Aquitaine
  Samedi 10 juin 2017 / de 13h30 à 17h00 / salle communale polyvalente de Gaas (40)

D’autres rassemblements sont en cours de préparation : Paris, Toulouse, Bordeaux, Vannes…
Si vous avez la possibilité d’obtenir des salles gratuites dans des villes de plus de 50000 habitants, n’hésitez-pas à nous contacter sur contact@apesac.org.