Des poursuites judiciaires pour PIP, le fabriquant des prothèses défectueuses
Poursuites judiciaires pour PIP : une information ouverte
Suite à la plainte de la mère d’une femme porteuse des prothèses défectueuses, une information judiciaire a été ouverte notamment pour « homicide involontaire » La jeune femme est morte d’un cancer en 2010 dans le Gers.
Poursuites judiciaires pour PIP : pas de lien avec l’affaire Ligonèche
Ces poursuites judiciaires contre X pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence » n’a pas de lien avec le cas Edwige Ligonèche, décédée le 23 novembre à Marseille d’un lymphome. Cette dont la plainte n’ayant « pas été formellement reçue ».
Poursuites judiciaires pour PIP : amende et peine de prison requises
Une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 d’euros d’amende sont prévus. L’information judiciaire est également ouverte pour les chefs de « blessures involontaires » ayant entraîné des interruptions temporaires de travail supérieures à trois mois, des ITT inférieures à trois mois, et n’ayant pas entraîné d’ITT, a indiqué le magistrat.
Ce n’est que le long feuilleton des poursuites judiciaires pour PIP.